Nouvel arrêté ESP du 20 Novembre 2017
Le célèbre arrêté du 15 Mars 2000 relatif à l’exploitation des Equipements Sous Pression n’est plus applicable à partir du 1er Janvier 2018, il est remplacé à cette même date d’application par l’arrêté du 20 Novembre 2017.
De nombreux changements sont à noter, en voici quelques un particulièrement intéressants :
Alignement du contrôle de mise en service et de la déclaration de mise en service : Il est étendu à tous les nouveaux équipements soumis à déclaration de mise en service, effectué sous la responsabilité de l’exploitant et sous la surveillance d’une personne compétente pour :
– les récipients gaz PS > 4 bars et PS x V > 10000 bar/l,
– les tuyauteries PS > 4 bars de gaz Gr 1 (DN > 350 ou PS x DN > 3500 bar/l, sauf DN < 100),
– les tuyauteries PS > 4 bars de gaz Gr 2 (DN > 250, sauf PS x DN ≤ 5000 bar/l).
Pas de changement pour les générateurs de vapeur et pour les ACAFR.
Intervention et modification des équipements : tous les équipements devront être réparés ou modifiés selon les modalités définies dans le nouvel arrêté, y compris pour les équipements qui dépendaient des décrets de 1926 et 1943.
Simplification : de nombreux textes ont été regroupés dans cet arrêté (Cahiers Techniques Professionnels, arrêtés ministériels, guides, etc.),
Fréquences d’inspection : Regroupement sur un seul arrêté de l’ensemble des ESP (RPS, ensembles, ESPN, etc.). Les fréquences sont désormais exprimées en années pleines.
Par exemple la périodicité qui était auparavant de 18 mois pour les GV et ACAFR est désormais de 2 ans, la périodicité qui était auparavant de 40 mois pour les autres équipements est désormais de 4 ans,
Dossier d’exploitation et suivi des équipements sous pression : Cette disposition est étendue à l’ensemble des ESP et non plus seulement aux équipements soumis à déclaration de mise en service,
Vérification initiale en marche des Générateurs de Vapeur SPHP et ACAFR : cette vérification à réaliser après 9 mois d’exploitation est supprimée, la première vérification est à réaliser lors de la première inspection des 2 ans.
Nous attirons votre attention sur le fait que la vérification de l’efficacité des systèmes de sécurité n’est pas réalisée lors du CMS il est prudent de faire cette vérification lors du CMS,
Plan d’inspection : La généralisation des plans d’inspection ouvre aux exploitants, qui ne disposent pas de Service d’inspection reconnu (SIR), la possibilité de mettre en place des plans d’inspection suivant guide approuvé.
Le suivi des ESP conformément à un plan d’inspection permet de bénéficier, entre autres, d’aménagements sur la périodicité des inspections et des requalifications sans dépasser toutefois 6 ans pour les IP et 12 ans pour les RQ.
Suite à ce nouvel arrêté applicable dès maintenant, nous sommes en mesure de :
– vous aider à appréhender ces nouvelles règles,
– vous apporter nos compétences pour répondre à l’ensemble des nouvelles exigences règlementaires,
– vous apporter notre assistance technique pour établir vos dossiers d’exploitation,
– établir vos inventaires d’ESP,
– gérer votre parc ESP,
– vous aider dans la régularisation de la situation administrative de votre parc ESP.
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